A- Différentes formes de donation
1- Donation entre époux
2- Donation partage
C- Droit de donation
1- Dispositions spécifiques
2- Prise en compte du passif
3 - Donation aux salariés
4 - Abattements familiaux
5 - Réduction de droits
B- Les différentes formes de dons
1- Dons manuels
2- Dons en argent
La donation est un contrat où une personne appelé le donateur, donne de son vivant, sans contre-partie un bien, à une autre personne, le donataire, qui y consent. Il ne faut pas confondre la donation et le legs, qui est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite par testament lors de son vivant, mais qui ne prendra effet qu'apràs son décàs.
