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a- Emission
Si vous avez émis un chèque sans provision, pour retrouver l'autorisation d'émission de chèque, il faut:
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régulariser votre situation financière
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payer les pénalités de dépassement
Pour les chèques sans provision d'un montant inférieur ou égal à 50 €, la banque ne peut pas facturer des frais au delà de 30 €.
Pour les chèques de plus de 50 € non provisionné, les frais facturés par la banque ne peuvent dépasser plus de 50 €.
Pour qu'une interdiction d'émission de chèques soit levée le dépassement ainsi que les frais de pénalités doivent êtres réglés. En cas de non régularisation, le titulaire du compte est inscrit à la banque de France pour une durée de 5 ans.