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1- Régles générales
Un chèque est un moyen de paiement. Les chèques sont tous numérotés. On retrouve sur chaque chéquier un talon pour notre le montant, le destinataire et la date.
Un chèque peut être établi sur papier libre mais plusieurs conditions sont à respecter:
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le contrat bancaire doit stipuler cette possibilité
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la mention chèque doit être écrite
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le bénéficiaire doit accepter de recevoir un tel paiement
Si ces 3 conditions sont réunies, la banque ne peut pas refuser le paiement.
Un chèque doit être bien rempli pour que le paiement soit accepter:
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inscription du montant à payer en toutes lettres sur les lignes centrales du chèque
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inscription du montant en chiffre dans la case prévue à cet effet
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mention de la date et du lieu de l'opération en bas à droite
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signature en bas à droite
Il est important de remplir votre chèque avec soin à la moindre tâche, rature, différence d'écriture, la banque peut refuser le paiement.
Tout titulaire d'un compte peut bénéficier d'un chéquier si la banque l'y autorise. Un chèque sans provision est un chèque dont la somme est supérieure à la liquidité présente sur le compte bancaire. Il est absolument interdit d'émettre un chèque sans provision.
Certains paiements doivent être obligatoirement effectuer par chèque, carte bancaire ou virement:
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salaires
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paiement > 1100 € effectués par des commerçants
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paiement > 3000 € effectués par des particuliers
Délai d'encaissement
Un chèque est valide durant une année à compter de la date mentionnée sur le chèque.
Sont délai d'encaissement est de 8 jours. Un chèque émis en France peut être encaissé dans un délai de 1 an et 8 jours.