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6- Convention de compte
La convention de compte sert à énoncer aux clients les conditions générales tarifaires d'application de l'établissement sur la gestion des comptes.
Le gestion du compte est réglée par la convention écrite, passée entre le client et l'établissement bancaire.
Dans une convention de compte doit apparaître:
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le nom de la banque et ses coordonnées
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la description des principales caractéristiques du compte
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les procédures de passage, d'exécution et de réception d'un ordre de paiement
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le sort du compte en cas de décès
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les obligations de confidentialité de la banque
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la durée du contrat
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les comptes joints
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les frais, taux intérêt et taux de change
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les conditions de procuration
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les voies de secours...
Le titulaire du compte doit être informé de toute volonté de modifications des conditions tarifaires, 3 mois avant la mise en application.
Le titulaire a un délais de deux mois pour contester les nouveaux tarifs de la banque. Au delà de ces deux mois, les nouveaux tarifs bancaires seront appliqués.
Depuis le 1er Janvier 2009, la banque doit informer ses clients du montant total des sommes perçues, en distinguant le sous-total des frais et le nombre de produits ou services.