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5- Compte joint
Un compte joint est un compte ouvert entre deux personnes. Ces personnes peuvent ou non avoir un lien de parenté.
Deux choix possibles concernant le libellé de l'ouverture du compte:
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Soit M ou M°: le compte fonctionne sur la signature de l'un ou de l'autre titulaire du compte
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Soit M et M°: le compte fonctionne avec la signature des deux titulaires du compte
L'ouverture d'un compte joint n'est pas anodin. Les conséquences d'un compte joint sont importantes:
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solidarité entre les co-titulaires:
Les sommes au crédit ou au débit appartiennent aux deux titulaires.
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Chèque sans provision:
Si un des titulaires est désigné comme responsable, il sera le seul à bénéficier d'une interdiction d'émission de chèques. Si aucun responsable n'est désigné, l'interdiction touche les deux titulaires du compte.
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Décès:
Si le compte est ouvert sous le libellé M ou M°, le compte n'est pas bloqué sauf à la demande des héritiers. Si le compte est ouvert sous le libellé M et M°, alors le compte est bloqué dès la déclaration du décès.
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Désolidarisation
Le compte joint peut être désolidariser à la demande des co-titulaires. Cela se traduit très souvent par l'ouverture d'un compte individuel par les titulaires. Pour un couple, il est important de désolidariser le compte joint dès lors qu'une procédure de divorce ou de séparation est engagée.
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Dénonciation
Si un seul des co-titulaires veut mettre fin au compte joint, il peut dénoncer le compte. Cependant le co-titulaire reste solidaire des dettes jusqu'à la date de révocation du compte.
Dès lors le compte ne peut fonctionner qu'avec les deux signatures des co-titulaires.