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3- Procuration
La procuration est en fait un mandat qui donne le droit à une personne tierce de gérer votre compte. Il y a le mandant et le mandataire. Le mandataire est celui qui reçoit la procuration et le mandant celui qui donne la procuration.
La procuration peut limiter les actions du mandataire ou être simplement totale.
Si la procuration est destinée à plusieurs personnes, chacune de ses personnes pourront agir ensemble ou séparément.
Lors de la réalisation des opérations, le mandataire n'engage pas sa responsabilité. C'est le mandant qui est responsable des opérations effectuées par ces mandataires.
En cas de chèque sans provision effectué par un mandataire, le titulaire du compte est sanctionné. Cependant, le mandataire reste responsable vis-à-vis du mandant.