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2- Aide financière pour l'électricité
Principe
Les consommateurs d'électricité à faibles ressources peuvent bénéficier, sur demande et pour leur résidence principale, d'un tarif préférentiel "de première nécessité" pour diminuer les factures d'électricité.
Conditions pour en bénéficier
Ce dispositif est ouvert aux personnes :
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titulaires d'un contrat de fourniture d'électricité d'une puissance inférieure ou égale à 9 kVa,
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et dont le montant des ressources est celui qui ouvre droit à la couverture maladie universelle complémentaire
Lorsque plusieurs contrats de fourniture d'électricité sont conclus au sein d'un même foyer, le tarif de première nécessité ne s'applique qu'à un seul de ces contrats.
Nature de la réduction
Il s'agit :
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d'une réduction de l'abonnement
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ainsi que d'une réduction sur les 100 premiers kilowattheures consommés par mois
Le montant total de ces réductions peut varier de 30 à 50 % selon le nombre de personnes qui constitue le foyer.
Formalités à remplir
Les organismes d'assurance maladie communiquent aux fournisseurs d'électricité, au plus tous les trimestres :
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les noms, prénoms et adresses des consommateurs susceptibles de bénéficier du tarif de première nécessité
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le nombre de personnes que compte le foyer
A partir des informations fournies par les organismes d'assurance maladie, les fournisseurs d'électricité adressent à leurs consommateurs une attestation à remplir et à renvoyer.
Durée d'application
La réduction est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable après validation des droits par les organismes d'assurance maladie.
Cumul d'aides
Le bénéfice du tarif de première nécessité se cumule :
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depuis le 15 août 2008, avec le tarif spécial de solidarité accordé aux personnes disposant de faibles ressources pour réduire leurs factures de gaz naturel,
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avec les aides proposées par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et notamment avec l'aide accordée en cas de factures impayées.