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1- Minimas sociaux
Le revenu de solidarité active (RSA) :
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remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi,
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apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent),
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complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités.
Le RSA est versé sans limitation de durée, tant que le bénéficiaire continue à remplir les conditions.
Le montant versé peut varier si la situation familiale ou les ressources du foyer évoluent.
Age
Les demandeurs doivent être âgés de plus de 25 ans ou, s'ils ont moins de 25 ans, assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître.
Il n'y a pas d'âge maximum limite pour faire une demande de RSA.
Toutefois, à partir de 60 ans, il y a de nombreux cas particuliers compte-tenu des différentes prestations susceptibles d'être perçues par les demandeurs. Les personnes se trouvant dans cette situation sont invitées à se rendre physiquement auprès de leur caisse d'allocations familiales (CAF) ou de leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA), munies des justificatifs de leurs ressources des 3 derniers mois, afin que leur situation individuelle puisse être étudiée.
Nationalité
Peuvent prétendre au RSA :
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les personnes de nationalité française,
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les personnes de nationalité étrangère sous certaines conditions.
Lieu de résidence
Le bénéfice du RSA est ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine (c'est-à-dire dans l'hexagone) de manière stable et effective.
En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.
En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.
Faire valoir ses droits aux prestations sociales
Sauf dérogation accordée par le président du Conseil général, avant de demander le RSA, le foyer du demandeur doit faire valoir ses droits aux prestations sociales (à l'exception de l'aide à domicile et des pensions de vieillesse) auxquelles il peut prétendre.
Faire valoir ses droits à créance alimentaire
De même, avant de demander le RSA, le foyer du demandeur doit faire valoir ses droits aux créances alimentaires auxquelles il peut prétendre.