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2- Règles générales sur les frais de succession
Principe général:
Lors d'une succession, les frais de notaire se répartissent de la manière suivante:
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Droit et taxes destinés à l'État comme la taxe foncière
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sommes déboursés par le notaire pour le client afin d'obtenir tous les documents nécessaires pour l'administration et les services essentiels à la réalisation de l'acte juridique
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rémunération du notaire dont le tarif est préétabli selon une fourchette nationale et obligatoire
La rémunération du notaire est composée des émoluments et des honoraires.
Il convient de demander au notaire un devis écrit détaillé des frais à régler. Une fois le règlement effectué, le notaire doit établir un document récapitulatif de toutes les sommes payées.