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2- Dons en argent
Ces informations sont valables pour les dons d'argent aux enfants et aux petits-enfants.
La donation peut se faire par :
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acte notarié
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entre les deux parties, c'est à dire un acte sous seing privé
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sans forme particulière mais avec déclaration auprès de l'administration fiscale.
Le donataire ou son notaire doit déclaré la donation, à la rectte des impôts du lieu de résidence du donataire, et ceux dans un délai d'un mois à compter de la date du don.
Depuis le 1er janvier 2010, les abattements sont modifiés :
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un enfant bénéficie d'un abattement de 156.974 €
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un petit-enfant bénéficie d'un abattement de 31.395 €
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un arrière-petit-enfant bénéficie d'un abattement de 5.232 €
L'abattement s'applique pour une période de 6 ans.
Il est possible de cumuler plusieurs abattements.
Si le donataire est handicapé, il bénéficie, avec un justificatif, d'un abattement supplémentaire de 156.974 € depuis le 1er janvier 2010. Cet abattement se cumule avec l'abattement personnel.