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2- Prise en compte du passif
Les droits de donation s'appliquent à l'actif brut sans tenir compte du passif grevant le bien. Sauf dans certains cas, définis dans la Loi de Finances 2005, lorsque les dettes sont transférées au bénéficiaire de la donation.
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Quand la donation porte sur une entreprise individuelle et que le créancier n'est pas une des personnes suivantes : conjoint, ascendants et descendants, beaux-parents, oncles et tantes, frères et soeurs du donateur, bénéficiaire de la donation ou son conjoint.
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Quand la donation porte sur un bien autre qu'une entreprise individuelle et que le créancier est un établissement de crédit.
La dette, formalisée par un contrat, doit avoir été contractée pour l'acquisition ou l'intérêt des biens donnés.