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b- A qui s'adresse t-elle ?
Cette loi s'adresse à tous les français qui acquièrent un bien immobilier neuf, entre le 1er janvier 2010 et le 31 Décembre 2012.
La réduction d'impôt évolue en fonction de l'année d'investissement:
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25% pour les investisseurs en 2010
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15% pour les investisseurs en 2011
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10% pour les investisseurs en 2012
Les contribuables français investissant dans un bien neuf à basse consommation pourront prétendre à une réduction d'impôt de 25% pour 2011 et 20% pour 2012. (Loi scellier BBC)