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1- L'hypothèque
Privilège de prêteur de deniers:
Votre établissement de crédit a besoin d'une garantie au cas où vous ne pouvez pas payer vos mensualités.
Plusieurs garanties possibles:
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le privilège de prêteur de deniers
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l'hypothèque conventionnelle
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la caution solidaire d'un particulier
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la caution mutuelle
La garantie est une sorte de précaution pour l'établissement de crédit. Seul le prêteur peut bénéficier de cette garantie. Cela permet à la banque de vendre le bien pour récupérer la somme restante à lui payer.
- Privilège de prêteur de deniers
Cette garantie est utilisée seulement par votre banque. Un acte notarié doit être signé.
Il doit être renseigné à la conservation des hypothèques dans les deux mois suivant la vente. Ce privilège prend effet à la date de la vente. Il est prioritaire sur toutes les autres garanties effectuées sur le bien. Le coût du privilège de prêteur de deniers est plus faible qu'une hypothèque conventionnelle. En effet, cette garantie est dispensé de taxe de publicité foncière soit environ 0,615 % de la somme total de votre prêt. Le privilège de prêteur de deniers n'est valables que pour un bien existant et non pour un bien futur en cous de construction ou en état d'achèvement.
- L'hypothèque conventionnelle
L'hypothèque conventionnelle fait aussi l'objet d'un acte notarié et d'une inscription au bureau des hypothèques du lieu où se trouve le bien acheté. L'hypothèque prend effet dès son inscription et non pas à la date de vente comme le privilège de prêteur de deniers.
Il est possible de souscrire à plusieurs hypothèques sur un même bien. La date d'inscription détermine l'échéancier des créances hypothécaires. L'hypothèque conventionnelle fait l'objet d'une taxe de publicité foncière:0,615%. Son coût est donc plus élevé qu'un privilège de prêteur de deniers. Cette garantie est la plus pratiquée. Elle s'applique à n'importe quel bien. Si cette garantie concerne un bien existant, il est préférable d'opter pour le privilège de prêteur de de deniers.