Vous êtes ici : Vie quotidienne ⇒ Mariage ⇒ e- Comment signer un contrat de mariage et combien cela coûte-t'il ?
e- Comment signer un contrat de mariage et combien cela coûte-t'il ?
Pour signer un contrat de mariage, il est impératif de se rendre chez un notaire, il est le seul habilité à rédiger ce type d'acte.
Si aucun des futurs époux ne possède aucun bien propre, les frais d'enregistrement et de timbres fiscaux lors de la signature d'un contrat de mariage s'élèveront approximativement à 300 euros. Dans le cas contraire, il faudra y ajouter l'émolument du notaire au prorata de la valeur des biens portée au contrat.
Conseils :
Comment s'y retrouver parmis ces différents régimes matrimoniaux, quel contrat de mariage convient le mieux à ma situation ?
Le régime matrimonial légal de la communauté réduite aux acquêts (qui ne nécéssite aucune démarche auprès d'un notaire) convient dans la plupart des cas.
Le régime matrimonial de la communauté universelle convient particulièrement bien à ceux qui souhaitent que leur conjoint conserve la totalité des biens au jour de leur décès.
Le régime de la séparation de biens est particulièrement adaptée aux entrepreneurs individuels qui souhaitent prémunir leur conjoint de leurs éventuelles dettes.
Le contrat de mariage est signé librement et d'un commun accord entre les futurs époux, en aucun cas il ne doit être imposé par les parents de l'un ou de l'autre pour préserver les biens de la famille.
Il est tout à fait possible de changer de régime matrimonial ou de changer les clauses du contrat de mariage au cours du mariage (sous certaines conditions), néanmoins le coût de cette modification étant proportionnel à la valeur des biens, il est plus interessant de choisir dès le début le contrat de mariage le mieux adapté.
Pour toute question d'ordre juridique au sujet du contrat de mariage, n'hésitez pas à consulter un notaire.