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d- Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
Ce régime matrimonial est un régime mixte : durant le mariage, il fonctionne comme un régime de séparation de biens, chacun des époux gère ses biens propres et est responsable de ses dettes.
A la dissolution, les acquêts représentent pour chacun des époux la différence entre la somme de ses biens propres à la date de la signature du contrat et la somme de ceux-ci à la date de la dissolution. Cette somme, si elle est positive, est partagée conformément aux termes du contrat entre les époux; si elle est négative, chacun reste responsable de ses moins values.