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b- Le régime matrimonial de la Communauté universelle

 

  • Tous les biens, acquis par chacun avant le mariage, acquis conjointement pendant le mariage ou reçus par héritage ou donation sont des biens communs.

  • Toutes les dettes contractées ensemble ou personnellement engagent la communauté.

On peut également y associer une clause d'attribution intégrale de la communauté : le conjoint survivant héritera de la totalité des biens sans avoir de droits de succession.



 
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