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2- La réglementation

 

 

La construction d’une maison ou d’une pièce est soumise à une réglementation.

 

- Dans un premier temps, il faut disposer du permis de construire. Ce permis est obligatoire pour toutes constructions neuves supérieure à 20 m² et pour les rénovations. Il assure à la communauté que votre construction sera conforme aux règles d'urbanisme et de sécurité. Pour obtenir un permis de construire, il faut déposer un dossier à la mairie. Cette réglementation concerne aussi les mezzanines, vérandas, garages, piscines...

 

Le dossier de demande de permis doit comporter l'identité du demandeur, de l'architecte, la demande, la surface prévue et les plans de la maison.

 

- Si vous réaliser des travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire, il faut demander à la mairie une déclaration de travaux. Version simplifiée du permis de construire, il permet à la mairie de vérifier que vos futurs travaux sont bien conformes à la réglementation.



 

 



 
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