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b- Règles concernant la mise en place d'un système de récupération
Le règlement précise les obligations concernant la mise en place d'un dispositif de récupération et de conservation de l'eau:
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Obligation d'installer un réseau spécifique aux eaux de pluies en plus du réseau associé à l'eau de ville
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Sur les points de tirage des eaux de pluies, il doit obligatoirement être inscrit sur une plaque la mention «eau non potable» et un icône explicite.
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Pour un usage domestique, un système de filtration doit être installer. D'autres mécanismes sont utiles pour empêcher les changements de températures.
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L'eau potable et non potable ne peuvent pas être à disposition de tous dans une même pièce. A l'exception des sous-sols, caves, ou pièces annexes comme un garage...
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Pour éviter tous problèmes en cas de pluies, un système d'évacuation est essentiel pour libérer le trop-plein.
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Le réseau d'eau de pluie se vérifie tous les 6 mois. Doit être contrôler: la propreté, la signalisation, la déconnexion du réseau. Les filtres et les cuves de stockage sont à vérifier tous les ans.
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Mise à jour régulière du carnet sanitaire : plan d'installations, fiche mise en service, comptes-rendus des entretiens, relevé mensuel des volumes d'eau utilisés à l'intérieur des bâtiments.
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Obligation de déclaration d'usage en mairie selon l'article R.222461964 du CGCT avec identification du bâtiment et évaluation approximative des volumes d'eau utilisés dans le cadre d'un usage domestique.
Coût de l'installation:
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Minimum 1500 € d'investissements en équipements pour utiliser de l'eau non traiter pour les toilettes ou encore l'arrosage.
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Installation plus élaborée: coût 6000 à 9000 € (installé par un professionnel)
Aides et subventions mise en vigueur en mai 2007 pour la récupération d'eau de pluie pour un usage extérieur:
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Une TVA à 5,5% sur l'achat des équipements ( seulement pour une habitation ayant plus de 2 ans)
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Crédit d'impôt de 25 % sur les dépenses en équipements ( maximum 8000€ pour une personne et 16 000€ pour un couple)
Certaines collectivités locales encouragent leurs habitants à installer un système de récupération d'eau de pluie. Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de votre commune.
Le coût d'installation par un professionnel de ces mécanismes augmente énormément. L'intervention du professionnel garantie une performance et une certaine sureté de votre système. Il est utile de demander des devis à plusieurs sociétés.